These sur PROPRIETES INCORPORELLES
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Thèse de BERGE Jean-Sylvestre Réf ANRT : 21679
LA PROTECTION INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR. ESSAI D'UNE ANALYSE CONFLICTUELLE.
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Thèse de ANDRES Judith Réf ANRT : 21749
DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS A L'EPREUVE DES CREATIONS MULTIMEDIA. EXEMPLES COMPARES DE LA FRANCE ET DES ETATS-UNIS.
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Thèse de SOUDAY FENG Karine Réf ANRT : 21948
L'INTERTEXTUALITE : THEORIES ET ENJEUX SUR LA QUESTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE. PARADIGME DE RECHERCHE INTERTEXTUELLE.
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Thèse de GERVAIS Daniel Réf ANRT : 21961
LA NOTION D'OEUVRE DANS LA CONVENTION DE BERNE ET EN DROIT COMPARE.
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Thèse de CHAMPETIER Dominique Réf ANRT : 22005
L'EXPLOITATION EN SALLE DU FILM CINEMATOGRAPHIQUE.
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Thèse de BENABOU Valerie-Laure Réf ANRT : 23369
DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de MONELLI Yvan Réf ANRT : 23593
LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'INVESTISSEMENT ECONOMIQUE.
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Thèse de ALLIONE DUCHON-DORIS Nathalie Réf ANRT : 23710
L'ACQUISITION DE L'OBJET D'ART.
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Thèse de MAUREL Hélène Réf ANRT : 24033
PLAGIAT ET ORIGINALITE DANS LE RECIT FRANCAIS DU XXème SIECLE.
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Thèse de TRIAU OLIVIER Pascale Réf ANRT : 24401
L'INFLUENCE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES BREVETS SUR LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ET LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE : UNE APPROCHE PAR LE DOMAINE DE L'ENERGIE.
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Thèse de SICAKYUZ Michael Réf ANRT : 24430
LA CONDITION JURIDIQUE DES MANNEQUINS.
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Thèse de LE CORRE-BROLY Emmanuelle Réf ANRT : 24753
CREDIT-BAIL MOBILIER ET PROCEDURE COLLECTIVE - CONTRIBUTION A L'ETUDE DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL MOBILIER EN CAS DE REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE DU LOCATAIRE -.
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Thèse de LUCIANT Anne-Marie Réf ANRT : 24790
LES DROITS DE LA PERSONNALITE : DU DROIT INTERNE AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
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Thèse de HOSSEINI Seyedmohammad Réf ANRT : 24850
LES ECOLES DU DROIT MUSULMAN CONFRONTEES AUX MODELES DE POLITIQUE CRIMINELLE (LE CAS DES ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA FEMME).
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Thèse de DJEDJE Pierre Claver Réf ANRT : 25087
LA FISCALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
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Thèse de POURQUIER Catherine Réf ANRT : 25268
PROPRIETE ET PERPETUITE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA NOTION DE PERPETUITE EN DROIT PRIVE.
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Thèse de MUNOZ Sandrine Réf ANRT : 25593
LA PROTECTION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES.
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Thèse de BISSON Pascal Réf ANRT : 25610
L'ETUDE DES SPECIFICITES PROCEDURALES EN MATIERE DE SAISIES CONTREFACONS (CONTRIBUTION A L'ELABORATION DE PRINCIPES DIRECTEURS).
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Thèse de MARTOWICZ Patrick Réf ANRT : 25873
LA PROTECTION DES DONNEES DE TELEDETECTION SPATIALE EN DROIT PRIVE COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
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Thèse de FEBVRE Catherine Réf ANRT : 25969
LES CONDITIONS DE LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES OBTENTIONS VEGETALES.
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Thèse de MASSON David Réf ANRT : 25978
LES DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR A L'EPREUVE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC. POUR UNE NOUVELLE «CRISTALLISATION» DES DROITS?
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Thèse de ALLEAUME Christophe Réf ANRT : 26041
LE PRET DES OEUVRES DE L'ESPRIT.
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Thèse de MAFFRE-BAUGE Agnès Réf ANRT : 26109
L'OEUVRE DE L'ESPRIT, EMPREINTE DE LA PERSONNALITE DE L'AUTEUR ?
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Thèse de CAMARA André Réf ANRT : 26351
LES POUVOIRS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET LES LIBERTES INDIVIDUELLES : LA LIBERTE D'ALLER ET VENIR ET LA VIE PRIVEE.
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Thèse de CARON Christophe Réf ANRT : 26467
ABUS DE DROIT ET DROIT D'AUTEUR. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA THEORIE DE L'ABUS DE DROIT EN DROIT FRANCAIS.
Actualités
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