These sur DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES)
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RECHERCHE SUR LES CLAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE DANS LES CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 98PA010278 -
458 pages -
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LA LOCALISATION DE L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE.
Identifiant BU : 00PERP0366 -
785 pages -
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LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES.
Identifiant BU : 00NANT4020 -
429 pages -
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LES GARANTIES FINANCIERES PROFESSIONNELLES.
Identifiant BU : 00MON10002 -
731 pages -
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LE CARACTERE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT.
Identifiant BU : 00PA05D017 -
441 pages -
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LE MARCHE PERTINENT EN DROIT DE LA CONCURRENCE.
Identifiant BU : 98PA100010 -
251 pages -
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DROITS ET DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS D'UNE SOCIETE CIBLE D'UNE ACQUISITION HOSTILE DANS L'ETAT DU DELAWARE.
Identifiant BU : 00PA010316 -
344 pages -
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LES CHOSES QUI SONT DANS LE COMMERCE AU SENS DE L'ARTICLE 1128 DU CODE CIVIL.
Identifiant BU : 01PA010252 -
288 pages -
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L'ASSURANCE-RESPONSABILITE CONTRE LES RISQUES DE POLLUTION.
Identifiant BU : 00PA010343 -
490 pages -
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LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MERE A L'EGARD DES TIERS.
Identifiant BU : 01PA010258 -
331 pages -
Disponible au format microfiche -
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LES NULLITES EN DROIT DES SOCIETES.
Identifiant BU : 00LYO33011 -
564 pages -
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LA REGLE « UNE ACTION-UNE VOIX »
Identifiant BU : 00PA010322 -
560 pages -
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ASPECTS JURIDIQUES DE LA PROMOTION COMMERCIALE DANS L'ASSURANCE.
Identifiant BU : 00PA010340 -
402 pages -
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LA DIFFICILE INTRODUCTION DES FONDS DE PENSION DANS LE DROIT POSITIF FRANCAIS.
Identifiant BU : 00PA010347 -
588 pages -
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INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.
Identifiant BU : 00PA100037 -
272 pages -
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LA FRAUDE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.
Identifiant BU : 00PA100160 -
310 pages -
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ESSAI SUR LA NOTION JURIDIQUE DE MARCHE.
Identifiant BU : 00LYO33009 -
600 pages -
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LA REPARTITION INEGALE DES RESULTATS SOCIAUX.
Identifiant BU : 00REN1407 -
786 pages -
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L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU SPORTIF PROFESSIONNEL : ASPECTS JURIDIQUES.
Identifiant BU : 01TOU10074 -
485 pages -
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LES CONTRATS DE FRANCHISE ET DE MANAGEMENT A L'EPREUVE DU DROIT DES SOCIETES ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT LIBANAIS.
Identifiant BU : 01PA020020 -
488 pages -
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LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET SON ASSOCIE: ENTRE INDEPENDANCE ET INFLUENCE.
Identifiant BU : 01AIX32021 -
483 pages -
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LA LIBERTE CONTRACTUELLE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE ( DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT FRANCAIS ).
Identifiant BU : 01PA020009 -
345 pages -
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LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN MATIERE DE SECURITE DES PRODUITS ET SERVICES.
Identifiant BU : 01PA131002 -
492 pages -
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LA BOURSE COMMUNE DES MARCHANDS DE TOULOUSE, DE 1715 A 1789.
Identifiant BU : 01TOU10066 -
775 pages -
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«LES CREANCIERS DANS LA LOI FEDERALE AMERICAINE SUR LA FAILLITE: ETUDE DES CHAPITRES 11 ET 7 DU UNITED STATES CODE SOUS L'ECLAIRAGE DU DROIT FRANCAIS DES PROCEDURES COLLECTIVES».
Identifiant BU : 01AGUY0065 -
688 pages -
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