These sur DROIT PRIVE
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Thèse de SEREE DE ROCH Ludovic Réf ANRT : 30412
LA MODERNISATION DE LA FISCALITE EN FRANCE (1914-1926),L'EXEMPLE DU MIDI TOULOUSAIN.
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Thèse de GUILLEMINOT Solange Réf ANRT : 30532
LA CONFLICTUALITE DANS LE PRESIDIAL DE CAEN AU XVIIIè SIECLE
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Thèse de GAU CABEE Caroline Réf ANRT : 30932
L'INVENTION D'UN HYBRIDE JURIDIQUE: LE DROIT D'USAGE DANS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE AU XIXème SIECLE
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Thèse de MOYAUX David Réf ANRT : 31603
NAISSANCE DE LA JUSTICE PENALE CONTEMPORAINE: LA JURIDICTION CRIMINELLE ET LE JURY. L'EXEMPLE DU NORD (1792-1812).
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Thèse de ADIDA Sandrine Réf ANRT : 31930
DE L'ART MEDICAL AU DROIT MEDICAL AU XIXe SIECLE JUSQU'EN 1940.
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Thèse de CHOFFEE Sigrid Réf ANRT : 31933
LA FAILLITE DU COMMERCANT AU XIXe SIECLE.
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Thèse de MORELON Pierre Réf ANRT : 32034
LA REPRESSION PENALE DES ABUS DE BIENS SOCIAUX ET DES ABUS DU CREDIT DES SOCIETES DEPUIS LE CODE PENAL DE 1810.
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Thèse de ELKAIM Vanessa Réf ANRT : 32035
L'EVOLUTION DE L'ADOPTION EN FRANCE, DES ORIGINES A LA LOI DU 19 JUIN 1923.
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Thèse de TOLEDANO Yves Réf ANRT : 32042
LES DOMESTIQUES EN FRANCE AU XIXe SIECLE.
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Thèse de CHILOT Catherine Réf ANRT : 32671
LE CAS FORTUIT ET LA FORCE MAJEURE DU SEIZIEME SIECLE A 1914.
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Thèse de HAKO MBOUENDEU Marie Solange Réf ANRT : 33218
LA PATENTE A L'EPOQUE REVOLUTIONNAIRE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE.
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Thèse de FAUCHER Noel Réf ANRT : 33776
ENTRE AUTONOMIE ET SUBORDINATION: L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE ET CONTENTIEUSE DES ADMINISTRATIONS DE LA LOIRE-INFERIEURE ( 1790-AN III ).
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Thèse de PFISTER Laurent Réf ANRT : 34659
L'AUTEUR, PROPRIETAIRE DE SON OEUVRE? LA FORMATION DU DROIT D'AUTEUR DU XVIe SIECLE A LA LOI DE 1957.
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Thèse de LEMONNIER LESAGE Virginie Réf ANRT : 34854
LE STATUT DE LA FEMME MARIEE DANS LA NORMANDIE COUTUMIERE: DROIT ET PRATIQUES.
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Thèse de ROEMER Florent Réf ANRT : 34959
LES GENS DU ROI PRES LE PARLEMENT DE METZ (1633-1790). LES AMBIGUITES D'UN PARQUET DE PROVINCE.
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Thèse de TCHAMBAZ Sabrina Réf ANRT : 35666
L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EXPERT MEDICO-LEGAL.
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Thèse de CAREGHI Jean-Christophe Réf ANRT : 36733
LE STATUT PERSONNEL DES VIETNAMIENS EN INDOCHINE DE 1887 A 1954.
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Thèse de HAKIM Nader Réf ANRT : 37159
L'AUTORITE DE LA DOCTRINE CIVILISTE FRANCAISE AU XIXe SIECLE.
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Thèse de THIAM Samba Réf ANRT : 37346
LES INDIGENES PAYSANS ENTRE MAISONS DE COMMERCE ET ADMINISTRATION COLONIALE PRATIQUES ET INSTITUTIONS DE CREDIT AU SENEGAL (1840-1940).
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Thèse de RIDEAU Frédéric Réf ANRT : 37396
LA FORMATION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE EN FRANCE ET EN GRANDE- BRETAGNE: UNE CONVERGENCE OUBLIEE.
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Thèse de XIFARAS Mikhail Réf ANRT : 37971
PROPRIETE ET JUSTICE. RECHERCHE SUR LES MODES DE CONCEPTUALISATION DE LA PROPRIETE CHEZ LES COMMENTATEURS DU CODE NAPOLEON AU XIXe SIECLE.
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Thèse de DELGADO Marie-Isabelle Réf ANRT : 38157
L'INFLUENCE DU CODE CIVIL FRANCAIS DE 1804 SUR LE DROIT DE LA FILIATION NATURELLE DANS LE CODE CIVIL PORTUGAIS DE 1867.
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Thèse de BOUVIER Ludovic Réf ANRT : 38158
LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR AU XIXe SIECLE DANS LE DEPARTEMENT DE L'INDRE.
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Thèse de TSEGAYE Alelign Réf ANRT : 38683
LE FEDERALISME ET L'UNITE DU DROIT DES OBLIGATIONS (L'EXEMPLE DE L'ETHIOPIE EN DROIT COMPARE).
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Thèse de MAUSEN Yves Réf ANRT : 40380
«UERITATIS ADIUTOR». LA PROCEDURE DU TEMOIGNAGE DANS LE DROIT SAVANT ET LA PRATIQUE FRANCAISE (XIIe-XIVe SIECLES).
Actualités
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