These sur POLITIQUE ET INSTITUTIONS
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LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES, ETUDE DE DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 03AMIE0050 -
539 pages -
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LE DROIT A RENUMERATION DE L'AGENT IMMOBILIER EN FRANCE - UN MODELE POUR LE DROIT ALLEMAND ET LE DROIT EUROPEEN ?
Identifiant BU : 04LYO33006 -
360 pages -
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LE ROLE DE LA FAUTE DANS LA DISSOLUTION DU MARIAGE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN.
Identifiant BU : 04LYO33005 -
398 pages -
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LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL EN MATIERE D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. « ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET MAROCAINS ».
Identifiant BU : 03PA122006 -
868 pages -
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LA CONVERGENCE EUROPEENNE DES POLITIQUES DE PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES REGIONALES, FRUITS DE LA QUETE D'HEROISME DES PROMOTEURS.
Identifiant BU : 04IEPP0009 -
842 pages -
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LES CONDITIONS DU DIVORCE EN DROIT VIETNAMIEN - COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS -
Identifiant BU : 04PA020015 -
305 pages -
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L'INTERVENTION DU JUGE CANADIEN AVANT ET DURANT UN ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 04PA020033 -
523 pages -
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LA SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE : LA FONCTION DE CONTRE-POUVOIR.
Identifiant BU : 03AIX32027 -
724 pages -
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PROJETS ET POUVOIRS DANS LES VILLES EUROPEENNES. UNE COMPARAISON DE MARSEILLE, VENISE, NANTES ET TURIN.
Identifiant BU : 02REN10402 -
728 pages -
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LE CONTRAT D'EDITION . ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET EGYPTIEN.
Identifiant BU : 99NANT4023 -
432 pages -
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LE « MODELE SEMI-PRESIDENTIEL », INSTRUMENT DE LA TRANSITION EN EUROPE POST-COMMUNISTE : ( BULGARIE, LITUANIE, MACEDOINE, ROUMANIE ET SLOVANIE ).
Identifiant BU : 03PA010321 -
415 pages -
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DROIT DE LA DROGUE EN FRANCE ET EN EGYPTE. ETUDE COMPAREE.
Identifiant BU : 04PA010255 -
773 pages -
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LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS. ETUDE DE DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 04PA010264 -
774 pages -
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LE DROIT A UNE AUDITION PREALABLE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON JURIDICTIONNELLE EN FRANCE ET EN RUSSIE.
Identifiant BU : 03PA020078 -
647 pages -
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ETUDE COMPAREE DES LEGISLATIONS ANTITERRORISTES EN FRANCE, AU ROYAUME-UNI ET AUX ETATS-UNIS.
Identifiant BU : 04PA020051 -
340 pages -
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LA VICTIME DEVANT LA JUSTICE PENALE.
Identifiant BU : 04POIT3011 -
466 pages -
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LE CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC OU B.O.T. EN DROITS FRANCAIS ET EGYPTIEN : ETUDE COMPAREE DE L'EVOLUTION CONTEMPORAINE.
Identifiant BU : 04PA010269 -
792 pages -
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LE DROIT PROMOTIONNEL ET LES AIDES D'ETAT A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE EN ITALIE ET EN FRANCE. A LA LUMIERE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET DES NEGOCIATIONS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES.
Identifiant BU : 04PA010262 -
503 pages -
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L'EXPLOSION DU CHOMAGE EN EUROPE, UNE ANALYSE NATIONALE ET REGIONALE, 1973-2000.
Identifiant BU : 04STR20036 -
914 pages -
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LE TRAITEMENT JURISPRUDENTIEL DU PRINCIPE DE DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISE ET ESPAGNOLE.
Identifiant BU : 03MON10058 -
479 pages -
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L'ADOPTION EN DROITS FRANCAIS ET ANGLAIS COMPARES.
Identifiant BU : 03DIJOD008 -
645 pages -
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DECLIN DES PARLEMENTS ? LA POLITIQUE TRANSNATIONALE AU BUNDESTAG ALLEMAND ET A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
Identifiant BU : 04BOR40022 -
392 pages -
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LE SERVICE MINIMUM - LES SERVICES ESSENTIELS : APPROCHES FRANCAISE ET QUEBECOISE.
Identifiant BU : 04TOU10034 -
740 pages -
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MAJORITE POLITIQUE, OPPOSITION ET COURS CONSTITUTIONNELLES : ESSAI SUR L'APPLICABILITE DU PRINCIPE D'INTEGRITE DE RONALD DWORKIN EN EUROPE OCCIDENTALE.
Identifiant BU : 05PA010255 -
757 pages -
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L'ELABORATION PARLEMENTAIRE DE LA LOI, ETUDE COMPARATIVE (ALLEMAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE)
Identifiant BU : 04PA100140 -
536 pages -
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