Thèse de doctorat de HAVAS Nathalie

Réf ANRT : 63665

LA RESPONSABILITE MINISTERIELLE EN FRANCE. CONTRIBUTION A UNE APPROCHE HISTORIQUE DES RESPONSABILITES POLITIQUE ET PENALE DES MINISTRES DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA CINQUIEME REPUBLIQUE.

Identifiant BU : 10CAEN0095 - 827 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous