Thèse de doctorat de MELENNEC Louis

Réf ANRT : 24039

POUR UNE LOI UNIQUE D'INDEMNISATION DU HANDICAP ET DU DOMMAGE CORPOREL, ET POUR L'ABOLITION DES SYSTEMES ACTUELS (RESPONSABILITE CIVILE, ACCIDENTS DU TRAVAIL, PENSIONS D'INVALIDITE).

Identifiant BU : 96NANT4019 - 281 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous