Accueil > DROIT PRIVE>DROIT IMMOBILIER> LE CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DU PLAN (APRES LA LOI N° 90-1129 DU 19 DECEMBRE 1990).

Thèse de doctorat de THIRIOT Philippe

Réf ANRT : 12829

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DU PLAN (APRES LA LOI N° 90-1129 DU 19 DECEMBRE 1990).

Identifiant BU : 91TOU10022 - 542 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous