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These sur PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES

  • Thèse de ADAMOU Moktar Réf ANRT : 58732

    LES ERREURS JUDICIAIRES EN MATIERE CRIMINELLE : CONTRIBUTION A UNE REFORME DE LA JUSTICE CRIMINELLE AU BENIN ET EN FRANCE.

    Prix : 60,00 € Commander
    Identifiant BU : 09DIJOD001 - 612 pages - ISBN : 9782729583552
    Couverture - Résumé : 58732.pdf
  • Thèse de ELAABD Adil Réf ANRT : 62589

    LES DROITS DE LA DEFENSE PENALE AU MAROC - A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS

    Prix : 44,00 € Commander
    Identifiant BU : 10PERP0986 - 405 pages - ISBN : 9782729582012
    Couverture - Résumé : 62589.pdf
  • Thèse de AMUNZATEGUY Christophe Réf ANRT : 61290

    LA PROXIMITE EN DROIT JUDICIAIRE.

    Prix : 42,00 € Commander
    Identifiant BU : 07NANT4001 - 394 pages - ISBN : 9782729581312
    Couverture - Résumé : 61290.pdf
  • Thèse de PORCARA Emilie Réf ANRT : 63141

    « LE TEMOIGNAGE ORAL DANS LA PROCEDURE PENALE »

    Prix : 75,50 € Commander
    Identifiant BU : 10MON10018 - 794 pages - ISBN : 9782729580339
    Couverture - Résumé : 63141.pdf
  • Thèse de ALLIEZ Camille Réf ANRT : 60233

    L'OFFICE DU JUGE EN MATIERE DE CREDIT A LA CONSOMMATION.

    Prix : 52,50 € Commander
    Identifiant BU : 08MON10047 - 542 pages - ISBN : 9782729579340
    Couverture - Résumé : 60233.pdf
  • Thèse de ATOUI Mohamed Réf ANRT : 59352

    LES DROITS DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL EN ALGERIE.

    Prix : 69,00 € Commander
    Identifiant BU : 09PERP0858 - 725 pages - ISBN : 9782729578466
    Couverture - Résumé : 59352.pdf
  • Thèse de MAGASSA Ava Réf ANRT : 58680

    LES ENFANTS PLACES NON ADOPTES.

    Prix : 32,50 € Commander
    Identifiant BU : 07MON10041 - 346 pages - ISBN : 9782729577766
    Couverture - Résumé : 58680.pdf
  • Thèse de TCHAPMEGNI Robinson Réf ANRT : 56991

    LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE FONCIERE AU CAMEROUN.

    Prix : 51,00 € Commander
    Identifiant BU : 08NANT4003 - 559 pages - ISBN : 9782729575847
    Couverture - Résumé : 56991.pdf
  • Thèse de CAVALIÉ Marie Réf ANRT : 53205

    ESSAI SUR LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE.

    Prix : 29,00 € Commander
    Identifiant BU : 07TOU10017 - 304 pages - ISBN : 9782729572792
    Couverture - Résumé : 53205.pdf
  • Thèse de GILLET David Réf ANRT : 53246

    DE LA MEDIATION DANS LES CONFLITS DU TRAVAIL.

    Prix : 52,00 € Commander
    Identifiant BU : 06TOU10042 - 572 pages - ISBN : 9782729571467
    Couverture - Résumé : 53246.pdf
  • Thèse de COURCENET Sandra Réf ANRT : 52550

    LES ATTEINTES SUBIES PAR LES TEMOINS ET LA LOYAUTE PROCESSUELLE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DROITS DE LA PERSONNALITE.

    Prix : 85,00 € Commander
    Identifiant BU : 06STR30015 - 960 pages - ISBN : 9782729570392
    Couverture - Résumé : 52550.pdf
  • Thèse de JEAMMIN PETIT Emmanuelle Réf ANRT : 51086

    LA MISSION DE CONCILIATION DU JUGE (REFLEXIONS SUR L'OFFICE DU JUGE)

    Prix : 46,00 € Commander
    Identifiant BU : 06NANT4014 - 500 pages - ISBN : 9782729569402
    Couverture - Résumé : 51086.pdf
  • Thèse de PRIETO Miguel Réf ANRT : 49117

    L'INTERDICTION D'EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE OU SOCIALE.

    Prix : 46,50 € Commander
    Identifiant BU : 05TOUR1002 - 510 pages - ISBN : 9782729568207
    Couverture - Résumé : 49117.pdf
  • Thèse de NIERENGARTEN Marie Cécile Réf ANRT : 49063

    ESSAI SUR LA NOTION DE TEMOIN. (CONTRIBUTION A L'EVOLUTION DE LA PROCEDURE PENALE).

    Prix : 41,00 € Commander
    Identifiant BU : 05TOU10058 - 454 pages - ISBN : 9782729568184
    Couverture - Résumé : 49063.pdf
  • Thèse de DAMBRAUSKAITE Asta Réf ANRT : 50811

    LES EFFETS DE LA NULLITE DES ACTES JURIDIQUES, ETUDE COMPARATIVE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT LITUANIEN.

    Prix : 31,00 € Commander
    Identifiant BU : 06AIX32008 - 328 pages - ISBN : 9782729567699
    Couverture - Résumé : 50811.pdf
  • Thèse de PAPASPYROU Vassiliki Réf ANRT : 48910

    LA SIGNATURE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

    Prix : 64,00 € Commander
    Identifiant BU : 05PA020050 - 718 pages - ISBN : 9782729565961
    Couverture - Résumé : 48910.pdf
  • Thèse de ONDO OKEMVELE Armand Lylian Réf ANRT : 47836

    LA PROCEDURE ORALE.

    Prix : 37,00 € Commander
    Identifiant BU : 05NANT4010 - 400 pages - ISBN : 9782729565664
    Couverture - Résumé : 47836.pdf
  • Thèse de HOENIG William Réf ANRT : 48365

    L'INFRACTION PASSIVE ATTENTATOIRE A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET A LA VIE DES PERSONNES.

    Prix : 64,00 € Commander
    Identifiant BU : 05NICE0022 - 720 pages - ISBN : 9782729564650
    Couverture - Résumé : 48365.pdf
  • Thèse de RHANIM Hamid Réf ANRT : 48148

    LE TRAITEMENT DE LA DELINQUANCE JUVENILE EN DROIT MAROCAIN. REALITES ET PERSPECTIVES.

    Prix : 29,50 € Commander
    Identifiant BU : 05PERP0639 - 328 pages - ISBN : 9782729564094
    Couverture - Résumé : 48148.pdf
  • Thèse de BIGUENET MAUREL Cécile Réf ANRT : 45551

    APPRECIATION PAR LA JURISPRUDENCE DU DEVOIR DE CONSEIL DES NOTAIRES. ( DE LA NECESSITE D'UNE REDEFINITION DU CONCEPT ).

    Identifiant BU : 04NICE0008 - 426 pages - ISBN : 9782729563219 - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FAVIER-VERGNE Isabelle Réf ANRT : 45605

    L'IMPARTIALITE A LA LUMIERE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Prix : 89,00 € Commander
    Identifiant BU : 03STET2003 - 1006 pages - ISBN : 9782729560218
    Couverture - Résumé : 45605.pdf
  • Thèse de EVANO Florence Réf ANRT : 44913

    LES TIERS DANS LE DROIT DE L'EXECUTION.

    Prix : 58,50 € Commander
    Identifiant BU : 03REN10005 - 648 pages - ISBN : 9782729559250
    Couverture - Résumé : 44913.pdf
  • Thèse de RODAS Jean-François Réf ANRT : 44700

    L'INJONCTION EN DROIT PENAL.

    Prix : 74,50 € Commander
    Identifiant BU : 04PA020050 - 836 pages - ISBN : 9782729558963
    Couverture - Résumé : 44700.pdf
  • Thèse de BORCAN Daniela Réf ANRT : 39399

    LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES A L'EST : LES EXEMPLES HONGROIS, POLONAIS, ROUMAIN ET TCHEQUE. INFLUENCES ET COMPARAISONS.

    Prix : 69,50 € Commander
    Identifiant BU : 01POIT3009 - 782 pages - ISBN : 9782729551407
    Couverture - Résumé : 39399.pdf
  • Thèse de BASILE BASGHINI Giuseppina Réf ANRT : 36962

    LA PREVENTION DES CONTRARIETES DE JUGEMENTS EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE.

    Prix : 53,50 € Commander
    Identifiant BU : 01REIMD007 - 606 pages - ISBN : 9782729548391
    Couverture - Résumé : 36962.pdf

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