These sur COLLECTIVITES TERRITORIALES
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ESSAI SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE.
Identifiant BU : 00CHAMD001 -
616 pages -
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LA PREVENTION DE LA CORRUPTION DANS L'ACTIVITE ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES.
Identifiant BU : 99PA131045 -
535 pages -
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LE RENOUVEAU DU DROIT DE L'INTERCOMMUNALITE EN FRANCE.
Identifiant BU : 00AMIE0050 -
687 pages -
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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER ENTRE AUTONOMIE ET CONTROLE ETUDE COMPARATIVE D'UNE CATEGORIE ATYPIQUE.
Identifiant BU : 01PA010274 -
525 pages -
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LES ACTES UNILATERAUX DES COMMUNES DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION.
Identifiant BU : 01NICE0038 -
447 pages -
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LA LIBERTE CONTRACTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Identifiant BU : 01AIX32082 -
520 pages -
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L'EVOLUTION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DEPUIS LES LOIS DE DECENTRALISATION.
Identifiant BU : 01POIT3010 -
689 pages -
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L'AFFIRMATION JURIDIQUE DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE LOCALE: L'EXEMPLE DE L'ACTION EXTERIEURE DES DEPARTEMENTS-REGIONS FRANCAIS D'AMERIQUE.
Identifiant BU : 02CAEN0063 -
736 pages -
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LA DECENTRALISATION EN MAURITANIE : ASPECTS JURIDIQUES ET SOCIO-CULTURELS.
Identifiant BU : 02PA020090 -
323 pages -
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LA PARLEMENTARISATION DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Identifiant BU : 02PAUU2013 -
538 pages -
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LA PARTICIPATION DU PUBLIC A LA VIE MUNICIPALE.
Identifiant BU : 02AIX32037 -
650 pages -
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L'EFFECTIVITE DU DROIT SENEGALAIS DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE.
Identifiant BU : 02PA010301 -
457 pages -
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TELECOMMUNICATIONS ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: QUEL ROLE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ? CONTRIBUTION A UNE REFLEXION SUR LA NOTION DE REGULATION DES SERVICES PUBLICS EN RESEAUX.
Identifiant BU : 03REIMD007 -
440 pages -
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LA DECENTRALISATION COOPERATIVE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES TERRITORIALES.
Identifiant BU : 02DIJOD008 -
623 pages -
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L'AUTONOMIE LOCALE ET LE CONTROLE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN COREE.
Identifiant BU : 04AIX32012 -
313 pages -
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L'ETAT REPUBLICAIN ET LA CORSE.
Identifiant BU : 03PA100033 -
487 pages -
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LES RAPPORTS ENTRE CATEGORIES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Identifiant BU : 03MON10061 -
688 pages -
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LE PRINCIPE D'EGALITE DANS L'ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Identifiant BU : 04BESA0003 -
570 pages -
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DIVERSITE TERRITORIALE ET UNIFORMITE DU DROIT DES DROITS ET LIBERTES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 05MON10009 -
677 pages -
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LE REGIME JURIDIQUE DES RESEAUX CABLES : REFLEXIONS SUR L'ADAPTATION DU DROIT A L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE.
Identifiant BU : 04TOU10058 -
485 pages -
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LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CAPITAL DE SOCIETES.
Identifiant BU : 05PA010282 -
498 pages -
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LA REGIONALISATION DES ETATS UNITAIRES.
Identifiant BU : 05PA111007 -
538 pages -
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L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE ET DEVELOPPEMENT LOCAL.
Identifiant BU : 06AIX32005 -
528 pages -
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L'ETAT UNITAIRE FRANCAIS ET LES COLLECTIVITES ULTRAMARINES (CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN DROIT DES COLLECTIVITES ULTRAMARINES)
Identifiant BU : 05PA05D003 -
416 pages -
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NOUAKCHOTT, ENTRE LA DECONCENTRATION ET LA DECENTRALISATION, DES ORIGINES A NOS JOURS
Identifiant BU : 06AIX32024 -
436 pages -
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