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These sur PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES

  • Thèse de BADJI Patrice Samuel Aristide Réf ANRT : 65279

    LES GARANTIES DU JUSTICIABLE DANS LE PROCÈS CIVIL SÉNÉGALAIS : ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANÇAIS.

    Identifiant BU : 11TOU10063 - 586 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PICOD Nathalie Réf ANRT : 65404

    La remise de dette en droit privé.

    Identifiant BU : 11TOU10066 - 593 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ROUSVOAL Laurent Réf ANRT : 65419

    L'infraction composite : essai sur la complexité en droit pénal.

    Identifiant BU : 11REN1G029 - 610 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de KONE Siaka Réf ANRT : 65524

    L'évolution du formalisme contractuel.

    Identifiant BU : 11PA131027 - 347 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BYAD Hicham Réf ANRT : 66296

    Le contrôle de l'exécution de la peine privative de liberté : étude du droit marocain à la lumière du droit français.

    Identifiant BU : 12TOU10022 - 460 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de Le Moine Cathy Réf ANRT : 67275

    Le pouvoir du juge de détermination et de gestion de la peine en droit pénal français : Etude de la peine dans sa dimension juridictionnelle

    Identifiant BU : 12REN1G031 - 620 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BOUSSINOT Lisa Réf ANRT : 67183

    Le témoin et la justice répressive

    Identifiant BU : 12NICE0028 - 340 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PELLETIER Nicolas Réf ANRT : 68011

    La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective

    Identifiant BU : 11PA010331 - 495 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DE FONTMICHEL Maximin Réf ANRT : 67557

    Le faible et l'arbitrage

    Identifiant BU : 11VERS011S - 638 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de OUATTARA Zana Daouda Réf ANRT : 67933

    Le rôle du droit pénal dans la vie économique et financière ivoirienne

    Identifiant BU : 13TOU10012 - 588 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TRASSARD Cédric Réf ANRT : 68637

    Le corps absent du procès pénal. L’éclatement spatio-temporel de la parole et de l’image dans le procès pénal du XXIème siècle

    Identifiant BU : 11PA100205 - 456 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LE BRETON-SAMPER Gwenhaël Réf ANRT : 68699

    Arbitrage et droit européen

    Identifiant BU : 11PA100207 - 671 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de AHMED CHEIKH SIDIYA Mohamed Réf ANRT : 68790

    Le statut pénal du mineur mauritanien en droit comparé

    Identifiant BU : 13PERP1148 - 311 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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