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These in DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE

  • Thesis PIRIM Ceren Zeynep Réf ANRT : 63195

    UN EXEMPLE D'ASSOCIATION À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE : LE CAS DE LA TURQUIE.

    Identifiant BU : 10PA010274 - 616 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis FARTUNOVA Maria Réf ANRT : 63233

    LA PREUVE DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 10PA020096 - 661 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis SABATAKAKIS Ekaterini Réf ANRT : 62957

    LA CONSTITUTION PROGRESSIVE DE L'EUROPE SOCIALE : CONTRIBUTION A LA THEORIE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN.

    Identifiant BU : 10GREND012 - 683 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis MARIS Jean-Barthélémy Réf ANRT : 63032

    LA STRUCTURATION DU MARCHE EUROPEEN DE L'ARMEMENT.

    Identifiant BU : 10TOU10043 - 664 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis BIBAL Romain Réf ANRT : 62931

    LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'ÉVASION FISCALES INTERNATIONALES.

    Identifiant BU : 09TOU10052 - 516 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis GIBA Marián Réf ANRT : 63349

    APPROCHE COMPARATIVE DES CONSTRUCTIONS FRANÇAISE ET SLOVAQUE DANS LE CONTEXTE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.

    Identifiant BU : 10PA020072 - 480 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis ROLLAND Anna Réf ANRT : 63498

    LA PARTICIPATION DE L'UNION EUROPEENNE A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE.

    Identifiant BU : 10PA111005 - 597 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis LAMALLE Sandy Réf ANRT : 63605

    ÉTUDE CRITIQUE DE LA CONTREVERSE SUR LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - POUR UNE APPROCHE PROCESSUELLE DE L'INSTITUTION.

    Identifiant BU : 09STRA4034 - 472 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis VERDIN Arnaud Réf ANRT : 63567

    LE RÔLE POLITIQUE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 09STRA4037 - 447 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis JITMAHAWONG Danai Réf ANRT : 63950

    L'IMMIGRATION ECONOMIQUE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 10AIX32078 - 435 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis MAAMOURI Abdelkrim Réf ANRT : 61371

    DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 10AIX32008 - 628 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis MARTIN Sébastien Réf ANRT : 61568

    LES TRANSFORMATIONS CONTEMPORAINES DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT.

    Identifiant BU : 10BOR40030 - 670 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis RHATTAT Rachid Réf ANRT : 61374

    LA POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE DANS LES PAYS DE L'AIRE MEDITERRANEENNE.

    Identifiant BU : 09GRE21034 - 525 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis THEOFILIDIS Vasileios Réf ANRT : 63932

    LES ASPECTS DE DROIT EUROPEEN DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES.

    Identifiant BU : 10PA010309 - 1106 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis WALTUCH Jonathan Réf ANRT : 64378

    LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES À L'ÉPREUVE DES NORMES DE LIBÉRALISATION EUROPÉENNES ET MULTILATÉRALES : L'IMPACT DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU DROIT DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SUR LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES EN EUROPE.

    Identifiant BU : 10STRA4031 - 855 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis GRONDIN-MASLOWSKI Solange Réf ANRT : 64397

    LA REPRISE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE PAR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : MODALITÉ GÉNÉRALES ET APPLICATION AU DROIT DE LA CONSOMMATION.

    Identifiant BU : 09TOU10064 - 497 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis JAUFFRET Philippe Réf ANRT : 64482

    LES INTERACTION ENTRE SYSTÈME COMMUNAUTAIRE ET SYTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.

    Identifiant BU : 10ROUED007 - 583 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis DURELLE-MARC Sarah Réf ANRT : 64847

    LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTERNATIONALE ET L'IDENTITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE.

    Identifiant BU : 11REN1G016 - 838 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis SAUTENET Antoine Réf ANRT : 64850

    LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DANS LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS ÉMERGENTS D'ASIE.

    Identifiant BU : 11REN1G015 - 652 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis POUJOL Matthieu Réf ANRT : 64916

    LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE L'UNION EUROPÉENNE.

    Identifiant BU : 11PA010296 - 605 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis DEROSIER Jean-Philippe Réf ANRT : 64945

    LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.

    Identifiant BU : 10PA010321 - 719 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis HSAÏNI Hatem Réf ANRT : 65011

    L'ENCADREMENT DE L'ISLAM À TRAVERS LES DROITS CULTUELS FRANÇAIS ET GREC ET À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 11PA010263 - 518 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis CHANAKI Athina Réf ANRT : 65034

    L'ADAPTATION DES TRAITÉS DANS LE TEMPS.

    Identifiant BU : 11PA010280 - 403 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis SOUVIGNET Xavier Réf ANRT : 65137

    LA PRÉÉMINENCE DU DROIT DANS LE DROIT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 11PA010288 - 501 pages - Available at microfiche format - For further information
  • Thesis DUMAS Perrine Réf ANRT : 65264

    L'ACCÈS DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS AU TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE.

    Identifiant BU : 10ROUED001 - 867 pages - Available at microfiche format - For further information

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