These in DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thesis GASSIMOV Dilbadi Réf ANRT : 60420
LE COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DE PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS.
Identifiant BU : 0909STRA4021 - 563 pages - Available at microfiche format - For further information -
Thesis FERRAN Nicolas Réf ANRT : 60541
L'INTEGRATION DES ETRANGERS SAISIE PAR LE DROIT. CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU DROIT DES ETRANGERS 1981-2006.
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Thesis CHEN Haijuan Réf ANRT : 60620
LES TRAITÉS BILATÉRAUX D'INVESTISSEMENT CONCLUS PAR LA CHINE.
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Thesis MENIAOUI Nora Réf ANRT : 60641
DE L'OBSESSION SECURITAIRE EUROPEENNE AU BESOIN DE PROSPERITE MAGHREBIN : PLAIDOYER POUR UN REEL DIALOGUE EURO-MAGHEBIN.
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Thesis ARION Cristina-Maria Réf ANRT : 60652
LE PRINCIPE DE PRECAUTION. ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN.
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Thesis BOUSTA Rhita Réf ANRT : 60660
ESSAI SUR LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION.
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Thesis PUBERT Laure Réf ANRT : 60670
LA PROTECTION DES DROITS ÉCONOMIQUES , SOCIAUX ET CULTURELS DE L'ENFANT EN EUROPE.
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Thesis MAYEUR-CARPENTIER Coralie Réf ANRT : 60718
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DU DEUXIEME ET DU TROISIEME PILIER.
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Thesis FERRON Julie Réf ANRT : 60725
LA MODERNITÉ À L'ÉPREUVE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.
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Thesis BILLIOTTET Arnaud Réf ANRT : 61035
LA CLAUSE SUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE.
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Thesis DIMITRAKAKI Flora Réf ANRT : 61049
« LA SOUVERAINETE NATIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE (FRANCE ET GRECE) A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE ».
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Thesis BERTRAND Brunessen Réf ANRT : 61362
LE JUGE DE L'UNION EUROPEENNE, JUGE ADMINISTRATIF.
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Thesis de VEULLE Philippe Réf ANRT : 61040
LES SOURCES JURIDIQUES DES SYSTEMES EUROPEENS DE PAIEMENT.
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Thesis LE GOATER Yann Réf ANRT : 61361
RESSOURCES BIOLOGIQUES ET SAVOIRS TRADITIONNELS : AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU DROIT DE L'O.M.C.
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Thesis DELVALLEZ Charles-Edouard Réf ANRT : 61345
LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis MONGOUACHON-CORNAUX Claire Réf ANRT : 62754
ABUS DE POSITION DOMINANTE ET SECTEUR PUBLIC : L'APPLICATION PAR LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE AUX OPÉRATEURS PUBLICS.
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Thesis SALLES Jérémy Réf ANRT : 62679
ECONOMIE POLITIQUE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ.
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Thesis BLOCTEUR Marie Réf ANRT : 62797
LE PRINCIPES COMMUNS DE LA JUSTICE INTERNATIONALE.
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Thesis TABAU Anne-Sophie Réf ANRT : 62731
LES INTERACTIONS DES CONTROLES INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO.
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Thesis GAUTTIER Pascal Réf ANRT : 61644
LA COHERENCE DE LA POLITIQUE DE SECURITE HUMAINE DE L'UNION EUROPEENNE EN DIRECTION DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
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Thesis LOMBARDO Marco Réf ANRT : 61779
« LES PRINCIPES GENERAUX DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE ».
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Thesis LEROYER Séverine Réf ANRT : 61285
L'APPORT DU CONSEIL-D'ÉTAT AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE. ESSAI SUR UNE THÉORIE DE L'ÉTAT.
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Thesis AILINCAI Mihaela Réf ANRT : 63322
LE SUIVI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE. CONTRIBUTION A LA THEORIE DU CONTRÔLE INTERNATIONAL.
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Thesis SENATORE Audrey Réf ANRT : 61305
CONSTITUTION FRANÇAISE ET EUROPE DE LA JUSTICE PÉNALE. DE LA COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE AU PARQUET EUROPEEN.
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Thesis MONTAGNÉ Philippe Réf ANRT : 62341
LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE : APPROCHE COMPAREE DE L'OCDE ET DE L'UNION EUROPEENNE.
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