Home>DROIT PRIVE>DROIT FISCAL>CONSEQUENCES FISCALES DE LA TRANSMISSION PAR DECES D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ARTISANALE, INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU AGRICOLE, SOUMISE AU BENEFICE REEL, ET PERSPECTIVES
Doctoral thesis SCHMITT Sylvie
Réf ANRT : 4355
CONSEQUENCES FISCALES DE LA TRANSMISSION PAR DECES D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ARTISANALE, INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU AGRICOLE, SOUMISE AU BENEFICE REEL, ET PERSPECTIVES
Identifiant BU : 87PA010259 - 305 pages - Disponible au format microfiche - Contact us