These sur COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Thèse de JOYE Jean-François Réf ANRT : 34678
ESSAI SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE.
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Thèse de BRIAND Serge Réf ANRT : 35043
LA PREVENTION DE LA CORRUPTION DANS L'ACTIVITE ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES.
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Thèse de DEMAYE SIMONI Patricia Réf ANRT : 36221
LE RENOUVEAU DU DROIT DE L'INTERCOMMUNALITE EN FRANCE.
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Thèse de CALAMARTE DOGUET Marie-Gabrielle Réf ANRT : 37485
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER ENTRE AUTONOMIE ET CONTROLE ETUDE COMPARATIVE D'UNE CATEGORIE ATYPIQUE.
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Thèse de CANTERO Anne Réf ANRT : 37968
LES ACTES UNILATERAUX DES COMMUNES DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION.
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Thèse de MAHOUACHI Mohamed Réf ANRT : 38908
LA LIBERTE CONTRACTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
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Thèse de DUBOIS Hervé Réf ANRT : 39163
L'EVOLUTION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DEPUIS LES LOIS DE DECENTRALISATION.
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Thèse de CHICOT Pierre-Yves Réf ANRT : 39199
L'AFFIRMATION JURIDIQUE DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE LOCALE: L'EXEMPLE DE L'ACTION EXTERIEURE DES DEPARTEMENTS-REGIONS FRANCAIS D'AMERIQUE.
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Thèse de SIDI MOHAMED Ould Abdayem Réf ANRT : 40384
LA DECENTRALISATION EN MAURITANIE : ASPECTS JURIDIQUES ET SOCIO-CULTURELS.
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Thèse de CASTANIE Sylvie Réf ANRT : 40527
LA PARLEMENTARISATION DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
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Thèse de MOZOL Patrick Réf ANRT : 40606
LA PARTICIPATION DU PUBLIC A LA VIE MUNICIPALE.
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Thèse de DIALLO Ibrahima Réf ANRT : 41628
L'EFFECTIVITE DU DROIT SENEGALAIS DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE.
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Thèse de CHALON Gérald Réf ANRT : 43067
TELECOMMUNICATIONS ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: QUEL ROLE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ? CONTRIBUTION A UNE REFLEXION SUR LA NOTION DE REGULATION DES SERVICES PUBLICS EN RESEAUX.
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Thèse de BOILLOT BURG Christel Réf ANRT : 44217
LA DECENTRALISATION COOPERATIVE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES TERRITORIALES.
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Thèse de JEON Hoon Réf ANRT : 44290
L'AUTONOMIE LOCALE ET LE CONTROLE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN COREE.
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Thèse de PARDINI Gérard Réf ANRT : 44940
L'ETAT REPUBLICAIN ET LA CORSE.
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Thèse de TESOKA Laurent Réf ANRT : 45301
LES RAPPORTS ENTRE CATEGORIES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES.
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Thèse de DONIER Virginie Réf ANRT : 45813
LE PRINCIPE D'EGALITE DANS L'ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
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Thèse de FROEHLICH Muriel Réf ANRT : 47841
DIVERSITE TERRITORIALE ET UNIFORMITE DU DROIT DES DROITS ET LIBERTES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
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Thèse de FIORINO Marie-France Réf ANRT : 48084
LE REGIME JURIDIQUE DES RESEAUX CABLES : REFLEXIONS SUR L'ADAPTATION DU DROIT A L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE.
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Thèse de PELTIER Marc Réf ANRT : 49357
LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CAPITAL DE SOCIETES.
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Thèse de DEPUSSAY Laurent Réf ANRT : 49492
LA REGIONALISATION DES ETATS UNITAIRES.
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Thèse de BISCARRAT Emile Réf ANRT : 49514
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE ET DEVELOPPEMENT LOCAL.
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Thèse de CANTON FOURRAT Altide Réf ANRT : 50763
L'ETAT UNITAIRE FRANCAIS ET LES COLLECTIVITES ULTRAMARINES (CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN DROIT DES COLLECTIVITES ULTRAMARINES)
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Thèse de OULD KEBD Yahya Réf ANRT : 50861
NOUAKCHOTT, ENTRE LA DECONCENTRATION ET LA DECENTRALISATION, DES ORIGINES A NOS JOURS
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