These sur DROIT DE L'INFORMATIQUE
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Thèse de DRUFFIN Sophie Réf ANRT : 14065
LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA FRAUDE INFORMATIQUE.
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Thèse de KANELLOS Léonidas Réf ANRT : 15593
INFORMATION JURIDIQUE, INTEGRATION TECHNOLOGIQUE ET CONNAISSANCE DU DROIT DANS L'EUROPE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de PORTEAU AZOULAI Sophie Réf ANRT : 16058
LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES.
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Thèse de WAFO DZUMGANG Dieubéni Réf ANRT : 17292
LA RESERVATION DES CREATIONS INFORMATIQUES EN AFRIQUE. ESSAI SUR L'ADAPTABILITE DU DROIT.
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Thèse de GONZALEZ AGUILAR Audilio Réf ANRT : 17958
LA REDACTION AUTOMATIQUE DES ½CONTRATS INFORMATIQUES+ EN DROIT FRANCAIS ET ESPAGNOL : APPROCHE COGNITIVE ET PRAGMATIQUE DU DROIT.
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Thèse de FAVRE Didier Réf ANRT : 18416
DE L'HOMOGENEITE EUROPEENNE DANS L'INSUFFISANTE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE.
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Thèse de OSMAN-ABDALLAH Jamal Réf ANRT : 18743
MODELISATION DE LA CONNAISSANCE ET ENCYCLOPEDIE ELECTRONIQUE: AIDE A LA DECISION ET ACCES AUX SOURCES DU DROIT MUSULMAN DU MARIAGE.
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Thèse de MAS Christine Réf ANRT : 19060
LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN DU PRESTATAIRE DE SERVICE INFORMATIQUE (CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PRESTATION DE SERVICE).
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Thèse de KHATER Nouri Hammad Réf ANRT : 19358
LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS.
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Thèse de DURIEUX DEPARIS Ariane Réf ANRT : 19468
HISTORIQUE ET TYPOLOGIE DU CONTROLE DES PRODUITS AUDIOVISUELS : BILAN ET PERSPECTIVES.
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Thèse de RAMBERT-RAT BALAI Christine Réf ANRT : 20524
L'IMPACT SUR L'ADMINISTRATION DES SYSTEMES DE COMMUNICATION PAR RESEAU.
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Thèse de BEGON Jean-Louis Réf ANRT : 20597
LA MAINTENANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES HETEROGENES. LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT.
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Thèse de BITAN Hubert Réf ANRT : 20689
L'OBLIGATION DE DELIVRANCE EN MATIERE DE LOGICIELS.
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Thèse de HAAS Gérard Réf ANRT : 20716
LA RESERVATION DE L'OEUVRE MULTIMEDIA.
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Thèse de FHAL DARAGON Elise Réf ANRT : 21040
DROIT DE LA PREUVE ET INFORMATIQUE.
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Thèse de RAVILLON Laurence Réf ANRT : 21072
LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA MISE EN PLACE ET DE L'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE.
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Thèse de DUFAY Pierre Réf ANRT : 21597
L'INFORMATICIEN SALARIE.
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Thèse de VERGUCHT Pascal Réf ANRT : 22444
LA REPRESSION DES DELITS INFORMATIQUES DANS UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE.
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Thèse de DELPECH Vincent Réf ANRT : 23005
DEMATERIALISATION ET SECURITE DES TRANSACTIONS.
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Thèse de GAZAGNE Didier Réf ANRT : 25933
LE STATUT DE L'IMAGERIE SATELITAIRE A L'EPREUVE DE L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE.
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Thèse de PICHAUD Marie-Agnés Réf ANRT : 28015
INFORMATIQUE ET DROIT DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de MICHEL Frédéric Réf ANRT : 29295
L'INFORMATION, SOURCE DE DROITS ET DE CONFLITS.
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Thèse de BRUNING Angela Réf ANRT : 29820
ASPECTS JURIDIQUES DES BANQUES DE DONNEES EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de CARCALY Valérie Réf ANRT : 30355
LE CONTRAT CLEF EN MAIN EN INFORMATIQUE.
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Thèse de ABOU EL ENEIN Mostafa Réf ANRT : 31076
LA PROTECTION DES BIENS INFORMATIONNELS FONDEE SUR LA CREATION ET L'EQUITE: ETUDE COMPAREE DE DROIT FRANCAIS ET DROIT AMERICAIN.
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