These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LA CONTRIBUTION DES JURIDICTIONS NATIONALES A LA CONSTRUCTION DE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE (EXEMPLE DES JURISPRUDENCES COMPAREES DE LA FRANCE ET DE L'ALLEMAGNE
Identifiant BU : 75LIL2 -
325 pages -
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LE STATUT COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES PETROLIERES ET DE LEURS ACTIVITES
Identifiant BU : 77PA02 -
335 pages -
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LES MONOPOLES NATIONAUX A CARACTERE COMMERCIAL DANS LE DROIT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Identifiant BU : 77PA02 -
398 pages -
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LE COMPORTEMENT DE LA FIRME NATIONALE FACE A L'INTERNATIONALISME DU MARCHE DANS LE CADRE DE LA C.E.E.
Identifiant BU : 77PA02 -
400 pages -
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LES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Identifiant BU : 77PA01 -
446 pages -
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LE REGIME FISCAL DES PROVISIONS DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 77PA02 -
348 pages -
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LES PROBLEMES DE SECURITE POSES A L'EUROPE COMMUNAUTAIRE PAR SA POLITIQUE NUCLEAIRE PACIFIQUE.
Identifiant BU : 81LIL2 -
397 pages -
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4èME DIRECTIVE EUROPEENNE ET HARMONISATION DES DISPOSITIONS COMPTABLES LEGALES. EXEMPLE : GRANDE-BRETAGNE PAYS-BAS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, FRANCE.
Identifiant BU : 84PA01 -
502 pages -
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LA COORDINATION COMMUNAUTAIRE DU DROIT DES SOCIETES EN MATIERE D'INFORMATION FINANCIERE : COMPTE CONSOLIDES (4ème ET 7ème DIRECTIVES).
Identifiant BU : 84PA01 -
392 pages -
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LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 85PA01 -
389 pages -
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LE PRINCIPE COMMUNAUTAIRE DE L'EGALITE DES REMUNERATIONS ENTRE TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS ET SA MISE EN OEUVRE.
Identifiant BU : 85PA02 -
311 pages -
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ETUDE SUR LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE EN DROIT FRANCAIS ET DROIT EUROPEEN : LA TENTATION PROTECTIONNISTE.
Identifiant BU : 85PA01 -
503 pages -
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L'INFLUENCE DU TRAITE DE ROME SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (L'EXEMPLE DU SYSTEME BANCAIRE GREC).
Identifiant BU : 86PA010272 -
600 pages -
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LES MESURES CONSERVATOIRES INDIQUEES PAR LA COUR DE LA HAYE DE 1923 A NOS JOURS.
Identifiant BU : 86LYO33006 -
580 pages -
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LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE TRANSPORT AERIEN.
Identifiant BU : 86 AIX -
665 pages -
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L'ACTIVITE D'ASSISTANCE EN FRANCE. REALITES ET PERSPECTIVES A L'HEURE DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 86GRE21032 -
392 pages -
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L'EUROPE COMMUNAUTAIRE DE LA SANTE.
Identifiant BU : 86AIX32044 -
490 pages -
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LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EN ALGERIE : UNE TECHNIQUE DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE TECHNOLOGIE.
Identifiant BU : 86CLF10035 -
294 pages -
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ASPECTS COMMUNAUTAIRES DE L'APPROCVISIONNEMENT EN ENERGIE NUCLEAIRE.
Identifiant BU : 86LIL20004 -
515 pages -
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LES POSSIBILITES D'INTERVENTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE LA C.E.E.
Identifiant BU : 86PA100176 -
278 pages -
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LE DROIT DE LA PUBLICITE A L'HEURE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 86GRE21049 -
606 pages -
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LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE SECTEUR DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT.
LA QUALIFICATION D'UNE ENTENTE AUX FINS D'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
Identifiant BU : 87PA011032 -
1321 pages -
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RECHERCHES SUR LA NOTION D'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN.
Identifiant BU : 87BOR10022 -
588 pages -
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LE SECTEUR PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AU REGARD DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
Identifiant BU : 86PA021099 -
568 pages -
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