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These sur PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES

  • Thèse de TOURE Habiba Réf ANRT : 59957

    LE CRIME PASSIONNEL, ETUDE DU PROCESSUS DE PASSAGE A L'ACTE ET DE SA REPRESSION.

    Identifiant BU : 07PA082977 - 329 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RAZAFY Lala Réf ANRT : 60134

    LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS.

    Identifiant BU : 08MON10059 - 411 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DUMARÇAY Marie Réf ANRT : 60144

    LA SITUATION DE L'ENTREPRISE VICTIME DANS LES PROCEDURES DE SANCTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES. ETUDE DES PROCEDURES FRANÇAISE ET COMMUNAUTAIRE D'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES.

    Identifiant BU : 08MON10069 - 587 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LEVY Bénédicte Réf ANRT : 60155

    CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX.

    Identifiant BU : 06MON10062 - 460 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RAFIC ITANI Dani Réf ANRT : 60156

    LA THEORIE DES FRAUDES FISCALES (ESSAI DE CLASSIFICATION : ETUDE COMPARATIVE ENTRE LES DROITS, FRANÇAIS, LIBANAIS, PAYS ARABES, ET MUSULMAN.)

    Identifiant BU : 09PA020091 - 631 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SABOURAUD Julie Réf ANRT : 60196

    LA FIN DE L'ACTE JURIDIQUE.

    Identifiant BU : 09BOR40045 - 542 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ASSONTSA Robert Réf ANRT : 60223

    LE JUGE ET LES VOIES D'EXÉCUTION DEPUIS LA RÉFORME DE L'OHADA.

    Identifiant BU : 09STRA4018 - 517 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FERCHA Kamel Réf ANRT : 60297

    LE SYSTEME JUDICIAIRE ALGERIEN.

    Identifiant BU : 07PERP0919 - 389 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MOUANGA Stella Réf ANRT : 60485

    LAMEDIATION COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES CONTENTIEUX COMMERCIAUX EN DROIT FRANÇAIS ET AMERICAIN.

    Identifiant BU : 09PA100085 - 326 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de HERRO Rita Réf ANRT : 60493

    VENTE ET TRANSPORT : INDÉPENDANCE OU INTERDÉPENDANCE ?

    Identifiant BU : 09PA010310 - 590 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SAHRAIIAN Ali Asghar Réf ANRT : 60648

    APPROCHE JURIDIQUE DES CONTRATS PETROLIERS D'EXPLORATION ET DE PRODUCTION.

    Identifiant BU : 09PA111012 - 569 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DUBOC Philippe Réf ANRT : 60689

    LE RESPECT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES.

    Identifiant BU : 09ROUED006 - 489 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BRUNEAU Delphine Réf ANRT : 60736

    LA PROXIMITÉ DE LA JUSTICE APPROCHE FRANCO-QUÉBÉCOISE.

    Identifiant BU : 09MON10019 - 345 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de HABHAB Mohamad Réf ANRT : 60851

    LE DROIT PÉNAL LIBANAIS À L'ÉPREUVE DE LA CYBERCRIMINALITÉ : LA PRISE EN COMPTE DE L'EXEMPLE FRANÇAIS.

    Identifiant BU : 09MON10033 - 334 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MAKOSSO Anatole Collinet Réf ANRT : 61280

    LE TERRORISME, DE L'IMMUNITE A L'INCRIMINATION : ETUDE JURIDIQUE D'UNE VIOLENCE A REPRIMER PAR L'ACTION COMBINEE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE.

    Identifiant BU : 10PA020027 - 602 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SWAITTI Ahmed Réf ANRT : 60867

    LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES. APPROCHE COMPARATIVE : DROIT PÉNAL FRANÇAIS - DROIT PÉNAL EN PALESTINE.

    Identifiant BU : 10LAROD020 - 422 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ALI Soumaya Réf ANRT : 62777

    LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE DANS LA RECHERCHE DE LA PREUVE PÉNALE : ÉTUDE COMPARATIVE : DES DROITS FRANÇAIS ET SYRIEN.

    Identifiant BU : 10AIX32037 - 475 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TRAESCH Bruno Réf ANRT : 62806

    ONLINE DISPUTE RESOLUTION : LE REGLEMENT EN LIGNE DES DIFFERENDS.

    Identifiant BU : 09PA010301 - 415 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TOE Souleymane Réf ANRT : 62776

    APPROCHE CRITIQUE DE L'APPLICATION JUDICIAIRE DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES DANS L'ESPACE OHADA.

    Identifiant BU : 10PERP0993 - 537 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SEYE Mamadou Réf ANRT : 61721

    EXPERTISE JUDICIAIRE EN INFORMATIQUE : PERSPECTIVE DE DROIT COMPARE.

    Identifiant BU : 08PA090032 - 367 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SEGAUD-MARTIN Julie Réf ANRT : 61751

    ESSAI SUR L'ACTION PUBLIQUE.

    Identifiant BU : 10REIMD003 - 754 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GHALLAB Yasser Réf ANRT : 61810

    « L'AUTONOMIE DU DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ».

    Identifiant BU : 10REIMD004 - 878 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PENNEC Laurent Réf ANRT : 63267

    L'ADAGE JURA NOVIT CURIA DANS LE PROCES CIVIL. EMERGENCE ET EVOLUTION CONTEMPORAINE EN DROIT COMPARE.

    Identifiant BU : 10TOUL0062 - 719 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de KASTELANIEC-de LAFORCADE Agata Réf ANRT : 63090

    LES CONDAMNATIONS A DE COURTES PEINES D'EMPRISONNEMENT.

    Identifiant BU : 10PA020054 - 491 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MOREL Jean-Baptiste Réf ANRT : 63236

    LE RECOURS AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ À L'ÉPREUVE DES SERVICES D'INTERÊT GÉNÉRAL. L'EXEMPLE DE LA POLOGNE.

    Identifiant BU : 10PA020097 - 654 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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