These sur DROIT DES GROUPEMENTS
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Thèse de LLANES Laura Réf ANRT : 64260
LES ENJEUX DES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DE GARANTIE ET D'AJUSTEMENT DU PRIX DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX.
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Thèse de AITALI Malik Réf ANRT : 64365
L'EXCLUSION D'UN ASSOCIÉ.
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Thèse de THIÉBAUD Philippe Réf ANRT : 64398
LES FICTIONS JURIDIQUES DANS LES TRANSFERTS D'ENTREPRISES. (ETUDE SUR LES EFFETS JURIDIQUES DE LA CLAUSE DE RETROACTIVITE COMPTABLE).
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Thèse de LEPAROUX Nicolas Réf ANRT : 64484
LA VENTE D'IMMEUBLE À RÉNOVER ANALYSE CRITIQUE ET COMPARATIVE.
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Thèse de GANAYE-VALLETTE Fanny Réf ANRT : 64651
LE DROIT COMMUN DE L'ACTION EN JUSTICE À L'ÉPREUVE DU DROIT ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.
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Thèse de VE QUOC Le Réf ANRT : 64700
LES RÈGLES DE FORMATION DES SARL ET DES SA EN DROIT COMPARÉ FRANÇAIS ET VIETNAMIEN.
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Thèse de RUELLAN François-Xavier Réf ANRT : 64739
LA POLITIQUE DU LEGISLATEUR ENDROIT DES SOCIÉTÉS : UN INSTRUMENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.
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Thèse de MARTEL David Réf ANRT : 64866
LE RAPPORT D'OBLIGATION DANS UNE COMMUNAUTÉ DE PERSONNES.
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Thèse de SCHLUMBERGER Edmond Réf ANRT : 64915
LES CONTRATS PRÉPARATOIRES A L'ACQUISITION DE DROITS SOCIAUX.
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Thèse de ARNOUX Gillian Réf ANRT : 64943
LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE ET L'INDUSTRIE DE DÉFENSE.
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Thèse de MARTIN-SISTERON Hugues Réf ANRT : 65051
L'ADAPTATION DES EXIGENCES DE L'ORDRE MORAL ISLAMIQUE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT DE PROJET - PERSPECTIVES POUR LE DROIT FRANÇAIS.
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Thèse de GRÉVAIN-LEMERCIER Karine Réf ANRT : 65197
LE DEVOIR DE LOYAUTÉ EN DROIT DES SOCIÉTÉS.
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Thèse de PORTIER Nathalie Réf ANRT : 65292
LES DROITS EN MATIÈRE D'HYGIÈNE INDUSTRIELLE, DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES INSTALLATIONS PÉTROLIÈRES EN MER.
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Thèse de COUVRAND Catherine Réf ANRT : 65751
Les obligations exclusives du groupe de sociétés.
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Thèse de DOUGOUNE Moussa Réf ANRT : 65452
La reconstitution de l'actif d'un débiteur en difficulté : étude comparative droit français, droit américain.
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Thèse de RIU Isabelle Réf ANRT : 65757
Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne.
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Thèse de RIZK Boutros Réf ANRT : 65696
La circulation du contrat de franchise : Incidence de l'intuitus personae.
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Thèse de LEKOUISSI Loubna Réf ANRT : 65551
Le droit de propriété au Maroc.
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Thèse de VIDALENS Virginie Réf ANRT : 65290
LE DROIT DES SOCIÉTÉS ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
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Thèse de AGUEMON Mahmoud Brice Réf ANRT : 65401
Le droit de la régulation financière dans l'espace OHADA : étude comparée avec les législations internationales.
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Thèse de LAACHRATE Mohamed Réf ANRT : 65596
La participation des minoritaires à la vie sociale d’une société anonyme : droits et protection : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain.
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Thèse de ALLAIN Tanguy Réf ANRT : 65976
Les actions de préférence dans les groupes de sociétés.
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Thèse de MANARA Cédric Réf ANRT : 66079
Les noms de domaine.
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Thèse de STANKIEWICZ-MURPHY Sophie Réf ANRT : 66401
L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté : Vers un rapprochement des droits ?
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Thèse de ALKANDARI Abdulkarim Réf ANRT : 66406
Droit de la gestion collective de l'épargne : Approche comparative entre droit Français et droit Koweitien.
Actualités
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