These sur DROIT DES TRANSPORTS
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ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE MARITIME. ETUDE COMPARATIVE A PARTIR DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 94PA010310 -
683 pages -
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DEREGLEMENTATION AMERICAINE ET LIBERALISATION EUROPEENNE EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN.
Identifiant BU : 95LY03003 -
378 pages -
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LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES DANS LES CENTRES URBAINS. LA GENESE D'UN SERVICE PUBLIC.
Identifiant BU : 95LY022001 -
452 pages -
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LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS MARITIMES - EVOLUTION D'UNE APPROCHE -.
Identifiant BU : 95NANT4010 -
368 pages -
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ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE EN EUROPE.
Identifiant BU : 95PA111012 -
647 pages -
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L'APPLICATION DES PRINCIPES DE LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICES AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES.
Identifiant BU : 95PA010303 -
586 pages -
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LE TRANSPORT MARITIME DE SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES : L'ASSURABILITE DU RISQUE.
Identifiant BU : 96NANT4008 -
629 pages -
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LES CLAUSES DE CLASSIFICATION DANS LES POLICES D'ASSURANCE MARITIME.
Identifiant BU : 96NANT4009 -
417 pages -
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LES GARANTIES INDIVIDUELLES DES CHEMINOTS ET LES MUTATIONS DU SECTEUR FERROVIAIRE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 97STR30002 -
406 pages -
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LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
Identifiant BU : 97STR30003 -
477 pages -
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LES «NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIERS» (NVOCC) - ESSAI SUR LE CONCEPT DE TRANSPORTEUR MARITIME CONTRACTUEL.
Identifiant BU : 97NANT4004 -
585 pages -
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L'ESPACE PORTUAIRE ALGERIEN : PROBLEMES ET PERSPECTIVES.
Identifiant BU : 97NANT4006 -
483 pages -
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LE CONSIGNATAIRE DU NAVIRE DANS LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL. (ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS).
Identifiant BU : 97NANT4011 -
456 pages -
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LA SECURITE DU COMMERCE INTERNATIONAL : LES RAPPORTS ENTRE LES VENTES MARITIMES, LE CREDIT DOCUMENTAIRE ET LE CONTRAT DE TRANSPORT MARITIMES.
Identifiant BU : 97AIX32045 -
465 pages -
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LA LIVRAISON DE MARCHANDISES DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX DE VENTE, DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE.
Identifiant BU : 97AIX32013 -
590 pages -
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LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES.
Identifiant BU : 99BOR40016 -
439 pages -
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LA SIXIEME LIBERTE DE L'AIR.
Identifiant BU : 97AIX32056 -
1259 pages -
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L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AU CABOTAGE AERIEN ET SES IMPLICATIONS EN FRANCE.
Identifiant BU : 99NICE0022 -
384 pages -
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L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES EN DROIT MAROCAIN ET EN DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 99NANT4016 -
390 pages -
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SOUS-TRAITANCE ET TRANSPORT
Identifiant BU : 98MON10054 -
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LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE DANS LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES.
Identifiant BU : 99AIX32050 -
514 pages -
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ASPECTS JURIDIQUES DU CABOTAGE MARITIME DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 99PA010295 -
464 pages -
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LES PROBLEMES POLITIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERS POSES PAR LE TRANSPORT DES HYDROCARBURES PAR PIPELINES: L'EXEMPLE DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE DE LA MER CASPIENNE.
Identifiant BU : 00NICE0023 -
470 pages -
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LE RENOUVEAU DE LA COPROPRIETE DE NAVIRE.
Identifiant BU : 00NANT4024 -
483 pages -
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LE CONTRAT DE TRANSPORT INTEGRE.
Identifiant BU : 01CNAM0365 -
393 pages -
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