These sur RESPONSABILITE. CONTRATS

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• Thèse de DE BAETS Frédéric Réf ANRT : 25600

  DROIT DE LA CONCURRENCE EN MATIERE CINEMATOGRAPHIQUE.

  Prix : 28,20 € Commander

  Identifiant BU : 97NICE0042 - 343 pages - ISBN : 9782729521622

• Thèse de SEIFI ZINAB Gholamali Réf ANRT : 25081

  DE LA CHOSE DANS LE CONTRAT DE VENTE. ETUDE COMPAREE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT IRANIEN.

  Prix : 35,06 € Commander

  Identifiant BU : 96REN11018 - 440 pages - ISBN : 9782729520632

• Thèse de ARBELLOT Frédéric Réf ANRT : 24622

  LES RELATIONS ENTRE LA SURETE PERSONNELLE ET LE RAPPORT DE BASE EN DROIT FRANCAIS.

  Prix : 37,35 € Commander

  Identifiant BU : 97POIT3004 - 480 pages - ISBN : 9782729519322

• Thèse de ACCAD Fabien Réf ANRT : 24593

  LES POURPARLERS.

  Prix : 26,68 € Commander

  Identifiant BU : 96CNAM0252 - 315 pages - ISBN : 9782729519193

• Thèse de PHILIPPON Pascal Réf ANRT : 24100

  LE CONTRAT DE NON-OPPOSITION.

  Prix : 25,50 € Commander

  Identifiant BU : 96MON10049 - 297 pages - ISBN : 9782729517755

  Couverture - Résumé : 24100.pdf

• Thèse de DAYANI-NAJAFABADI Abdolrasoul Réf ANRT : 23854

  LA RESPONSABILITE DU FAIT DE DEFAUT DE SECURITE DES PRODUITS.

  Prix : 48,02 € Commander

  Identifiant BU : 96STR30020 - 640 pages - ISBN : 9782729517168

• Thèse de ALFREDO Pierre Réf ANRT : 23583

  LA DELIMITATION DES CONTRATS D'ACQUISITION DE TITRES SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES OPA DANS LES DROITS FRANCAIS ET ESPAGNOL.

  Prix : 28,20 € Commander

  Identifiant BU : 96MON20032 - 338 pages - ISBN : 9782729516437

• Thèse de LACHIEZE Christophe Réf ANRT : 23469

  LE REGIME DES EXCEPTIONS DANS LES OPERATIONS JURIDIQUES A TROIS PERSONNES EN DROIT CIVIL.

  Prix : 55,64 € Commander

  Identifiant BU : 96BOR10046 - 757 pages - ISBN : 9782729516024

• Thèse de RUEL Frédéric Réf ANRT : 22778

  LE CHOIX DU TYPE DE CONTRAT.

  Prix : 36,59 € Commander

  Identifiant BU : 96STETT35B - 463 pages - ISBN : 9782729513870

• Thèse de HOSSEIN ABADI Amir Réf ANRT : 20638

  L'EQUILIBRE ECONOMIQUE DANS LE CONTRAT, ETUDE COMPARATIVE DES CODES CIVILS FRANCAIS ET IRANIENS.

  Prix : 37,35 € Commander

  Identifiant BU : 95BOR40026 - 485 pages - ISBN : 9782729511838

• Thèse de SUSPLUGAS Sabine Réf ANRT : 20598

  LA CONSTITUTION DE RENTE VIAGERE ENTRE PARTICULIERS.

  Prix : 32,01 € Commander

  Identifiant BU : 95MON10020 - 397 pages - ISBN : 9782729511678

• Thèse de EL GHARBI Mustafa Réf ANRT : 20471

  L'OBLIGATION D'INFORMATION DANS LES CONTRATS.

  Prix : 34,30 € Commander

  Identifiant BU : 94PA122004 - 438 pages - ISBN : 9782729511210

• Thèse de GHAFOURIAN Ahmad Réf ANRT : 1450

  FAUTE LOURDE FAUTE INEXCUSABLE ET DOL EN DROIT FRANCAIS. ETUDE JURISPRUENTIELLE

  Identifiant BU : 77PA02 - 330 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de VINDREAU Jean-Claude Réf ANRT : 1533

  LA RESPONSABILITE PENALE DU FABRICANT DE PRODUIT.

  Identifiant BU : 84PA01 - 450 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de GAIRIN François Réf ANRT : 1592

  LA QUALITE DES PRODUITS INDUSTRIELS. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DROITS RESPECTIFS DES PRODUCTEURS ET DES CONSOMMATEURS.

  Identifiant BU : 81LIL2 - 435 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BRUNEAU Chantal Réf ANRT : 1594

  LA DISTINCTIONS ENTRE LES OBLIGATIONS MONETAIRES ET LES OBLIGATIONS EN NATURE. ESSAI DE DETERMINATION DE L'OBJET.

  Identifiant BU : 84PA02 - 956 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MULLER Michèle Réf ANRT : 1606

  L'INEXECUTION PENALEMENT REPREHENSIBLE DU CONTRAT

  Identifiant BU : 77PA02 - 405 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MALINVERNI Pierre Réf ANRT : 1611

  LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES CONTRATS TYPES DES CHAMBRES SYNDICALES

  Identifiant BU : 77PA02 - 579 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de GOUTAL Jean-Louis Réf ANRT : 1616

  ESSAI SUR LE PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF DU CONTRAT

  Identifiant BU : 77PA02 - 610 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de SAADE Marie-Claude Réf ANRT : 1733

  LE CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT LIBANAIS ET EN DROIT COMPARE.

  Identifiant BU : 84PA01 - 522 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de GRIMALDI Michel Réf ANRT : 1765

  LA NATURE JURIDIQUE DE L'INSTITUTION CONTRACTUELLE.

  Identifiant BU : 77PA02 - 512 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DIACQUENOD POULAIN Michèle Réf ANRT : 1804

  LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE ENTREPRISES FRANCAISES ET PAYS EST-EUROPEENS.

  Identifiant BU : 84PA02 - 784 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de GOMEZ NIEVES Maria Teresa Réf ANRT : 1812

  LES RAPPORTS ENTRE LA TENTATIVE ET LA COMPLICITE

  Identifiant BU : 84PA02 - 163 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MOSSAAD Kotb Réf ANRT : 1854

  LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT MUSULMAN ET COMPARE.

  Identifiant BU : 84PA02 - 454 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DAGORNE-LABBE Yannick Réf ANRT : 1869

  CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA FACULTE DE DEDIT.

  Identifiant BU : 84PA02 - 245 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous